Davis Seroul


De: Davis SEROUL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Davis SEROUL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Février 202022/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.